Si de nombreux établissements d’enseignement luxembourgeois et étrangers imposent aux étudiants de réaliser un stage pour valider leur année de licence ou de master, certains élèves se prêtent au jeu de manière volontaire.
Dans les deux cas, l’entreprise d’accueil, l’étudiant (ou son représentant légal s’il est mineur) et le maître de stage (c’est-à-dire l’enseignant qui assure le suivi de l’étudiant pendant la durée du stage), doivent signer une convention, qui mentionne notamment :
- les activités confiées,
- la durée du stage (de six mois maximum sur une période de 24 mois auprès du même employeur pour les stages “volontaires”),
- l’indemnisation versée (à moins que l’établissement d’enseignement n’en prévoit expressément l’interdiction et n’en fasse une condition de reconnaissance du stage),
- la désignation d’un tuteur,
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire,
- les modalités d’autorisation d’absence (notamment pour se présenter auprès d’un employeur potentiel),
- et les modalités de résiliation de la convention avant la fin du stage.
Indemnisation
Les questions d’indemnisation sont liées à la durée du stage :
- dans le cadre d’un stage obligatoire ou volontaire de moins de 4 semaines : l’indemnisation est facultative ;
- dans le cadre d’un stage obligatoire de 4 semaines et plus : l’indemnisation s’élève à 30% du salaire social minimum (SSM) pour salariés non qualifiés ;
- dans le cadre d’un stage volontaire de 4 à 12 semaines : l’indemnisation s’élève à 40% du SSM pour salariés non qualifiés ; de 12 à 26 semaines : l’indemnisation s’élève à 75% du SSM pour salariés non qualifiés.*
*A moins que l’étudiant n’ait accompli avec succès un premier cycle universitaire (bachelor), auquel cas, le salaire de référence sera le SSM pour salariés qualifiés.
Affiliation à la sécurité sociale
L’employeur doit effectuer une déclaration d’entrée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les huit jours suivants le recrutement, uniquement pour les étudiants domiciliés à l’étranger et n’étant pas couverts contre le risque d’accident du travail dans leur pays de résidence.
Notez toutefois que le nombre de stagiaires ne peut dépasser 10% de l’effectif total d’une entreprise durant l’année scolaire – la limitation ne s’appliquant pas entre le 1er juillet et le 30 septembre.
