Congés : les trois nouveautés de cette rentrée

Writer Laura Campan

Le 11 juillet dernier, la Chambre des députés statuait sur différentes questions liées aux congés afin de répondre au besoin d’équilibre et de bien-être des salariés.

L’occasion pour notre équipe de faire le point sur ces nouveaux projets de loi en cette rentrée 2023.

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée signe son grand retour en cette rentrée avec l’adoption de deux nouveaux congés extraordinaires (projet de loi 8016) et la modification du dispositif du congé paternité (projet de loi 8017) :

  • Le premier congé extraordinaire est accordé aux salariés en cas de force majeure – pour raisons familiales urgentes notamment – et limité à une journée sur une période d’occupation de douze mois. 
  • Le deuxième est accordé aux salariés pour veiller sur un membre de la famille ou une personne vivant sous le même toit, et lui apporter les soins nécessaires.
  • Le congé paternité, quant à lui, fait l’objet de nombreux changements. Ce congé de dix jours – longtemps réservé aux salariés et aux couples hétérosexuels – est désormais accordé aux indépendants et à la personne reconnue comme second parent de naissance dans un couple homosexuel. Autre changement majeur : l’allongement de la durée du congé paternité en cas de naissances multiples. Le père de jumeaux aura ainsi droit à 20 jours de congé.

Côté entreprises, la procédure de remboursement se digitalise et se fait obligatoirement sur MyGuichet. “Un traitement plus rapide des dossiers”, assure le gouvernement, et par conséquent des délais de remboursements plus courts.