25.05.2022 Human Ressources International

Convention fiscale franco-luxembourgeoise : la colère gronde chez les frontaliers

Augmentation impôts

Le syndicat luxembourgeois OGBL profite de l’approche des élections législatives françaises (les 12 et 19 juin) pour interpeller les candidats sur les conditions d’application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, à compter de 2023.

Pour rappel, la France et le Luxembourg avaient signé une nouvelle convention fiscale en mars 2018, “afin d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune”, pour une entrée en vigueur en 2023.

Si la nouvelle convention est tout à fait standard et ne semble pas inquiéter les frontaliers, c’est bien l’interprétation qu’en fait le fisc français qui pose problème : désormais, les calculs de la déclaration fiscale seront réalisés en fonction du salaire brut, après prélèvement des cotisations sociales, alors qu’ils étaient jusqu’à présent réalisés en fonction du salaire net, après déduction des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, versé à l’Administration des contributions directes au Luxembourg.

Une nouvelle qui a fait grincer des dents les membres de l’OGBL, qui avaient d’ailleurs appelé les frontaliers français à manifester lundi dernier, à Metz, sous les fenêtres de la préfecture de la Moselle. Le responsable des questions frontalières au sein de l’OGBL Christian Lacroix en a profité pour rappeler la teneur d’un tel changement fiscal : de 300 à plus de 7000 euros selon les ménages. “Nous demandons seulement que cette convention soit interprétée plus correctement par les autorités financières pour qu’elle soit beaucoup plus juste et plus équilibrée sans avoir de conséquences négatives”.

Il précise également que les candidats aux législatives devraient bientôt recevoir une lettre leur demandant de prendre position sur ce sujet “important”.

Reste à savoir si la pression électorale aura raison de l’administration fiscale française. Rendez-vous dans les urnes les 12 et 19 juin prochains.