Les deux types de congés extraordinaires que le projet de loi 8016 doit introduire sont:
- un jour de congé par an qui pourra être demandé par chaque employé en cas de force majeure
- un congé d’aidant sous forme de cinq jours de congé par an pour aider ou soigner un membre de sa famille ou une personne qui vit dans le même ménage.
Selon les explications du Ministre du Travail Georges Engel et des représentants du Ministère, le congé en cas de force majeure s’applique uniquement lors d’une situation urgente et imprévue.
Par ailleurs, le congé d’aidant peut être accordé à condition qu’une preuve du lien de parenté avec la personne vulnérable ou une preuve du lieu de résidence de celle-ci soit fournie. De plus, une raison médicale grave doit être attestée afin de justifier la nécessité des soins ou de l’aide.
Lors des discussions en commission parlementaire, une députée s’est notamment intéressée aux risques d’abus et à leur prévention ainsi qu’aux possibilités de cumul de congés extraordinaires.
Le projet de loi 8016 doit transposer en droit national la directive européenne 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Le député Dan Kersch (LSAP) est rapporteur du projet de loi.
