Le Digital Service Act (DSA) est une initiative de l’Union européenne conçue pour moderniser la réglementation des services numériques. Cette nouvelle législation permet de garantir un environnement digital plus sûr pour les utilisateurs, tout en encourageant l’innovation et la concurrence équitable sur les marchés numériques.
Ceci dit, le DSA s’adresse en particulier aux fournisseurs de services en ligne, c’est-à-dire les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenu et les places de marchés en ligne. Parmi eux, on retrouve par exemple Meta, Google, TikTok, Apple, Amazon, et bien d’autres.
Les acteurs concernés devront donc respecter certains critères spécifiques appartenant respectivement à quatre piliers différents :
- Responsabilisation des utilisateurs
- Protection plus forte des mineurs
- Modération de contenu plus diligente et lutte contre la désinformation
- Plus de transparence et de responsabilité de la part des fournisseurs
En cas d’infraction des critères stipulés plus précisément dans le texte du DSA, ce dernier prévoit des sanctions “effectives, proportionnées et dissuasives”. Le texte indique par ailleurs que : “les États membres veillent à ce que le montant maximal des amendes qui peuvent être imposées pour non-respect d’une obligation établie dans le présent règlement représente 6% du chiffre d’affaires mondial annuel du fournisseur de services intermédiaires concerné”.
À l’approche de l’entrée en vigueur du DSA, les principales plateformes ont d’ailleurs annoncé à tour de rôle l’doption de nouvelles mesures, s’alignant ainsi avec les nouvelles règles européennes.
Par exemple, TikTok est en train d’effectuer des mises à jour dont les objectifs sont de mieux protéger les internautes européens et leurs droits fondamentaux, soutenir le développement des PMEs, et faciliter le signalement des contenus illicites.
De son côté, Meta a adopté des mesures pour accroître la transparence sur le fonctionnement de ses systèmes et pour offrir aux utilisateurs plus d’options afin de personnaliser leur expérience sur Facebook et Instagram. Un billet de blog précise que Meta a “également mis en place une nouvelle fonction de conformité indépendante pour [l’aider] à respecter ses obligations réglementaires de manière continue”.
D’autres grandes plateformes comme Snap, Google, YouTube, ont également confirmé leur engagement à respecter les règles établies par le DSA. À noter que la conformité à ce dernier pourrait influencer leur modèle commercial.
En outre, le DSA marque un tournant dans la réglementation des services numériques en Europe. En mettant l’accent sur la responsabilité, la transparence et la concurrence équitable, le DSA cherche à équilibrer les avantages de l’ère digitale. Ceci avec la volonté de protéger les utilisateurs et de préserver un marché concurrentiel.
