La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires de 898.93 points (ancienne cote : 877.01 points) entre en vigueur le 1er février 2023, entraînant à partir de cette date une majoration de 2.5% des salaires, traitements et pensions.
Les articles 4 à 6 de la loi du 29 juin 2022 créent une échelle mobile des allocations familiales (EMAF) qui adapte leurs montants au coût de la vie. Conformément à la législation en vigueur, l’adaptation des allocations familiales s’effectue le mois suivant son déclenchement. Par conséquent, la cote d’application de l’EMAF de 921.40 points
(ancienne cote : 898.93 points) entre aussi en vigueur le 1er février 2023, entraînant à partir de cette date une majoration de 2.5% des allocations familiales.
Les résultats définitifs et détaillés de l’indice des prix à la consommation national du mois de janvier seront publiés le 10 février 2023, à l’issue de la réunion mensuelle de la Commission de l’indice.
Les dispositions qui régissent le système de l’échelle mobile des salaires pour tous les salariés et les pensionnés sont définies à l’article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
