Au Luxembourg, le congé maternité s’adresse à toute femme enceinte qui exerce une activité professionnelle en tant que salariée, indépendante ou apprentie.
Il se compose :
- d’un congé prénatal de 8 semaines – avant la date présumée de l’accouchement,
- et d’un congé postnatal de 12 semaines – après la date effective de l’accouchement.
Si l’accouchement a lieu prématurément, les jours de congé prénatal restants sont ajoutés au congé postnatal. A l’inverse, si l’accouchement a lieu après le terme, le congé prénatal est prolongé sans que cela n’ait aucune incidence sur la durée du congé postnatal.
Conditions préalables
Pour pouvoir bénéficier du congé maternité, l’intéressée doit transmettre à son employeur un certificat médical établi au cours des 12 dernières semaines de grossesse et indiquant le terme prévu de l’accouchement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre signature de l’employeur.
Une copie doit également être envoyée à la Caisse nationale de santé (CNS), à l’adresse suivante :
Pour les jeunes mamans en proie au doute, notez qu’il est possible de déterminer la date de validité du certificat sur le site de la CNS, via un outil de calcul adapté.
Montant de l’indemnité pécuniaire de maternité
Pendant le congé maternité, l’intéressée a droit à une indemnité pécuniaire versée par la CNS, qui correspond :
- pour les salariées ou apprenties, au salaire le plus élevé touché lors des 3 derniers mois qui précèdent le congé maternité ;
- pour les indépendantes, à l’assiette cotisable appliquée au début du congé maternité.
En principe, le montant de l’indemnité de maternité est identique à celui de l’indemnité maladie – 100% du salaire – sans jamais dépasser cinq fois le salaire social minimum.
Attention toutefois, l’intéressée ne peut ni percevoir un autre revenu professionnel, ni aucun avantage en nature – tickets restaurant, voiture de société, etc. – durant son congé maternité.
Maintien de la relation de travail
Pendant toute la durée du congé, l’employeur est tenu :
- de reporter – dans les délais légaux, soit jusqu’au 31 mars de l’année suivante – les jours de congé qui n’ont pas été pris avant le début du congé maternité ;
- de tenir compte de la durée du congé maternité dans le calcul de l’ancienneté et des droits qui y sont liés ;
- de conserver son poste ou de lui en proposer un autre – correspondant à ses qualifications et sous des conditions au moins équivalentes ;
- de ne pas la désaffilier du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
A la fin du congé maternité, chacun des deux parents peut prendre un congé parental à mi-temps, à plein temps ou de manière fractionnée.
