Depuis plusieurs années, le Parlement demande que l’UE prenne des mesures pour garantir un revenu décent à tous les travailleurs. La pauvreté des travailleurs dans l’Union européenne a augmenté au cours de la dernière décennie et les ralentissements économiques, comme celui qu’a connu le monde entier pendant la crise de Covid 19, montrent que les salaires minimums adéquats ont un rôle important à jouer dans la protection des travailleurs à bas salaire, car ils sont plus vulnérables.
Suite à une proposition de la Commission européenne concernant des règles visant à améliorer l’adéquation des salaires minimums, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord en juin. Les nouvelles règles seront soumises au vote lors de la plénière de septembre.
Les députés espèrent que les règles permettront aux pays de l’UE d’atteindre une croissance réelle des salaires et d’éviter la concurrence sur les coûts de la main-d’œuvre dans le marché unique, et qu’elles contribueront à réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, puisque près de 60% des salariés au salaire minimum dans l’UE sont des femmes.
En quoi consiste la nouvelle législation européenne sur les salaires minimums ?
Les pays de l’UE devront s’assurer que leur salaire minimum légal national permet un niveau de vie décent. Pour déterminer ce que cela représente, ils pourront utiliser des instruments tels que :
– Un panier national de biens et de services à prix réels, qui pourrait inclure les activités culturelles, éducatives et sociales.
– La comparaison du salaire minimum avec des valeurs de référence communément utilisées au niveau international, telles que 60% du salaire médian brut ou 50% du salaire moyen brut
– La comparaison du salaire minimum net avec le seuil de pauvreté
– Le pouvoir d’achat du salaire minimum
Les autres mesures que les gouvernements nationaux devront prendre sont les suivantes :
– Promouvoir la négociation collective sur la fixation des salaires
– Actualiser les salaires minimums légaux au moins tous les deux ans, ou au maximum tous les quatre ans pour les pays qui utilisent un mécanisme d’indexation automatique.
– Mettre en place des inspections du travail pour garantir le respect des règles et lutter contre les conditions de travail abusives.
– Veiller à ce que les travailleurs aient accès au règlement des litiges et à un droit de recours.
Tous les pays de l’UE auront-ils le même salaire minimum ?
Non. Chaque pays fixera son niveau de salaire minimum en fonction des conditions socio-économiques, du pouvoir d’achat, des niveaux de productivité et des évolutions nationales.
Les pays dans lesquels les salaires sont fixés exclusivement par des conventions collectives (voir ci-dessous) ne seront pas obligés d’introduire un salaire minimum légal.
Pourquoi une loi sur le salaire minimum est-elle nécessaire au niveau européen ?
Le salaire minimum est la rémunération la plus basse que les employés doivent percevoir pour leur travail. Même si tous les pays de l’UE ont une forme de salaire minimum, dans la plupart des États membres, cette rémunération ne couvre souvent pas tous les coûts de la vie. Environ sept travailleurs au salaire minimum sur dix dans l’UE ont eu du mal à joindre les deux bouts en 2018.
Le salaire minimum dans l’UE aujourd’hui
Les salaires minimums mensuels varient considérablement dans l’UE en 2022, allant de 332 € en Bulgarie à 2 256 € au Luxembourg. L’un des principaux facteurs expliquant cet écart est la différence du coût de la vie dans les pays de l’UE.
Il existe deux formes de salaire minimum dans les pays de l’UE :
– Salaires minimums légaux : réglementés par des statuts ou des lois formelles. La plupart des États membres disposent de telles règles.
– Salaires minimaux conventionnels : dans six pays de l’UE (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie et Suède), les salaires sont déterminés par des conventions collectives entre syndicats et employeurs, y compris, dans certains cas, les salaires minimaux.
