L’accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg. Afin de continuer à contenir la propagation du virus et d’assurer la sécurité des citoyens, le Luxembourg et la France ont décidé de prolonger cet accord amiable jusqu’au 31 mars 2022. L’ancien accord était valable jusqu’au 31 décembre 2021.
L’accord entre la France et le Luxembourg pour le télétravail prévoit que les dérogations seront automatiquement renouvelées pour une période de trois mois jusqu’au 30 juin 2022, à moins que l’une des parties contractantes ne dénonce l’accord une semaine avant son expiration.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente: “Je salue cette nouvelle prolongation de notre accord amiable avec la France. Elle offre plus de sécurité juridique aux employeurs et employés des deux pays. Je remercie nos partenaires français pour cette très bonne coopération.”
