07.11.2022 Human Ressources Farvest decrypt International Luxembourg

Télétravail : récapitulatif des seuils de tolérance par pays

Télétravail

Combien de jours un frontalier peut-il travailler dans son pays de résidence sans craindre une double imposition ? Décryptage.

Allemagne 

Si le télétravail est aujourd’hui limité à 19 jours par an pour les frontaliers allemands, l’idée d’en accorder davantage semble progresser – c’est du moins ce qu’a récemment déclaré la ministre des Finances Yuriko Backes sur les antennes du service public luxembourgeois, sans toutefois préciser le nouveau quota envisagé.

Belgique 

Le mois dernier, le Luxembourg et la Belgique s’étaient mis d’accord pour augmenter le quota annuel de jours de télétravail, de 24 à 34. Si la mesure a été actée du côté luxembourgeois, ce n’est toujours pas le cas du côté du plat pays… A ce sujet, la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, avait déclaré le mois dernier, lors de son déplacement au Luxembourg, que ladite mesure serait votée d’ici la fin de l’année.

France

En déplacement à Paris, la ministre des Finances luxembourgeoise Yuriko Backes avait été reçue à Bercy le 30 septembre dernier par son homologue Bruno Le Maire – l’occasion pour les ministres de revenir sur les répercussions économiques de la guerre en Ukraine et les nouveaux enjeux en matière de fiscalité européenne et internationale.

Selon les premières annonces, le seuil de tolérance pour les frontaliers français devait passer de 29 à 34 jours (non imposables toujours), à compter du 1er janvier 2023. C’est désormais acté : un avenant à la convention fiscale a été signé ce lundi par Yuriko Backes et Bruno Le Maire.

L’accord s’appliquera sur les revenus perçus en 2023, le temps de définir une solution pérenne, avant la fin de l’année 2024.

Si la nouvelle en a réjoui plus d’un côté français, nos voisins allemands et belges vont devoir s’armer de patience avant que de nouveaux accords soient scellés – si l’on en croit les déclarations de l’exécutif, d’ici la fin de l’année au plus tard ?